L’UDC Singine et l’UDC Fribourg ont organisé une séance d’information publique consacrée au paquet d’accords avec l’UE. Le vif intérêt suscité par cette manifestation s’est traduit par la présence de plus que 400 citoyennes et citoyens.
Le fédéralisme est essentiel
En introduction, Magdalena Martullo-Blocher a déclaré se réjouir de son invitation dans le canton de Fribourg, qui, en tant que « canton-pont » entre la Suisse romande et la Suisse alémanique, joue un rôle essentiel pour la cohésion nationale. Dans un pays aussi diversifié que la Suisse, avec ses cantons aux particularités propres, comme Fribourg, les droits du peuple et des cantons, sans équivalent dans le monde, revêtent une importance particulière. Ceux-ci permettent aux citoyens, aux cantons et aux communes de fixer eux-mêmes leurs propres règles. Or, les fossoyeurs de la Suisse veulent abolir le fédéralisme et la démocratie directe en faisant adopter le paquet d’accords avec l’UE.
Payer et ne plus avoir son mot à dire !
La conseillère nationale et entrepreneuse a dénoncé les conséquences désastreuses du paquet d’accords avec l’UE. La conclusion de ces accords aurait pour effet de « priver le peuple et le Parlement de leurs droits ».
Les 2 200 pages du traité et les 20 000 pages de dispositions d’application entraîneraient de nouvelles réglementations et contraintes pour l’économie, l’agriculture et les entreprises. À cela s’ajouteraient des conséquences négatives dans les domaines des transports, de l’immigration, de la santé, de l’alimentation et de l’électricité.
Le droit de l’UE deviendrait directement et durablement partie intégrante du droit suisse. Cela ne concernerait pas uniquement les exportations. « Les réglementations de l’UE seront automatiquement reprises et s’appliqueront alors à tous en Suisse, aux petites comme aux grandes entreprises ainsi qu’à toutes les citoyennes et tous les citoyens du pays. »
Selon Magdalena Martullo-Blocher, en tant que droit international, le droit de l’UE primerait sur les lois suisses et même sur la Constitution. Cela signifierait : plus de droit suisse, plus de délibérations au Parlement, plus de procédures de consultation et plus de décisions populaires. « Nous ne pourrons plus voter, sinon l’UE nous sanctionnera ! »
En cas de différend, tous les arbitres seraient liés par les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Les tribunaux suisses devraient également s’y conformer.
« Un droit étranger, des juges étrangers, des sanctions étrangères et des tributs à payer. C’est un traité colonial ! », a résumé Magdalena Martullo-Blocher. « C’est même pire qu’un traité colonial, comme l’ont déclaré des représentants du Centre au Conseil des États. » Aucun autre pays ne conclurait de tels accords. Ce paquet entraînerait la Suisse dans le déclin de l’UE.
Le Parlement examinerait cet ensemble monumental d’accords dans le cadre d’une procédure accélérée, sans véritable débat de fond. Les 20 000 pages de droit européen à reprendre ne feraient l’objet d’aucune discussion. Les auditions au sein des commissions seraient interdites et des séances supplémentaires seraient organisées jusque tard dans la nuit afin de faire passer ces accords sans véritable débat. Le Conseil fédéral et le Parlement voudraient écarter le peuple et empêcher par tous les moyens une votation populaire obligatoire.
« Pour les partisans inconditionnels de l’UE à Berne, la devise est la suivante : moins on en sait, mieux c’est ! », a déclaré Magdalena Martullo-Blocher, avant d’appeler la population à se mobiliser pour mettre un terme au diktat de l’UE. « Nous pouvons encore l’arrêter ! »
Une table ronde met en évidence les nombreuses raisons de s’opposer à ces accords
Sous la conduite de Verena Wiget-Spycher, candidate à la préfecture du district de la Singine, des représentants de premier plan des milieux économiques et politiques ont examiné les conséquences des accords sous différents angles.
Lea Amstad, présidente du Réseau libéral et conseillère communale PLR de Wiedlisbach (BE), s’est inquiétée de la « dépossession du peuple de son pouvoir ». Le fait qu’en Suisse, le peuple ait le dernier mot à tous les niveaux et dans tous les domaines constitue à ses yeux une valeur inestimable, qui ne doit pas être restreinte. Ce serait particulièrement regrettable pour les femmes, qui n’ont conquis leurs droits politiques en Suisse qu’au cours des dernières décennies. Le député cantonal Adrian Brügger, président d’AGRI Fribourg et membre du comité de l’Union suisse des paysans, a qualifié de « tour de passe-passe » le transfert de quatre domaines de l’accord agricole vers l’accord sur la sécurité des aliments. Il en résulterait des difficultés considérables pour la production et la distribution, en raison de la reprise dynamique du droit européen qui entraînerait l’adoption du droit alimentaire de l’UE.
Le conseiller national Lars Guggisberg a critiqué, en tant que représentant des PME et de l’économie, le flot imprévisible de nouvelles obligations et l’augmentation massive des charges administratives. Il s’est dit convaincu que l’économie suisse serait mieux à même de s’affirmer sans ces accords qu’avec ces derniers. À l’heure où des mesures d’économies sont discutées aux niveaux fédéral et cantonal et où des augmentations de la TVA sont soumises au vote, les versements annuels de plusieurs milliards à une UE en déclin constituent, selon lui, un affront. En fin de compte, il en résulterait une charge supplémentaire pour les contribuables suisses. Rudolf Vonlanthen, ancien député PLR au Grand Conseil fribourgeois et spécialiste des assurances, a évoqué une « immigration dans les assurances sociales ». Les droits liés à la citoyenneté européenne et l’élargissement du regroupement familial entraîneraient une augmentation considérable des charges. Il juge absolument incompréhensible que l’acceptation de ces accords ne nécessite pas la double majorité du peuple et des cantons. À l’issue du débat, les questions et interventions du public ont également fait apparaître de vives inquiétudes quant aux conséquences de ces accords. Dans son discours de clôture, le conseiller national Nicolas Kolly a conclu qu’au vu des nombreuses raisons de s’opposer à ce paquet d’accords, il fallait le combattre de toutes ses forces et défendre les valeurs démocratiques.
